Conditions générales de vente


 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées par l'acheteur.

 

 

Passation des commandes

Le client passera les commandes conformément aux spécifications figurant sur le site.

Les commandes ne sont définitivement acceptées par "GEMMA DECORATION" qu'après encaissement des sommes correspondant au montant de la commande.

Faculté de rétractation

Conformément aux termes de l'article L 121-16 du code de la consommation, dans les 7 jours suivant la livraison des produits commandés, l'acheteur peut procéder au retour des marchandises (frais à sa charge) dans leur emballage d'origine et demander leur remboursement, déduction faite des frais de port et de tous produits entamés ou consommés. Le retour des marchandises sera organisé par l'acheteur.

 

Livraison

Les marchandises commandées seront livrées dans les délais indiqués sur le site. Les livraisons seront effectuées par la délivrance de "GEMMA DECORATION" à un expéditeur ou un transporteur des marchandises commandées.

Le site Internet www.gemma-decoration.com ne permet pas de proposer des livraisons en dehors de la France métropolitaine. Pour les livraisons dans un pays de la CEE, merci de nous contacter. Pour les livraisons dans un pays hors CEE, merci de nous contacter également. Nous vous proposerons alors un transport adapté à votre lieu géographique.

GEMMA DECORATION

69 avenue Edouard Millaud
69290 Craponne
Tél. 09.86.43.53.02

Courriel : contact@gemma-decoration.com

 

Tous les événements, de quelle que nature qu'ils soient, échappant à la volonté de "GEMMA DECORATION" tels que, force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de "GEMMA DECORATION" à son gré, sans indemnités au profit du client.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Les produits sont livrables au lieu convenu lors de la passation de la commande, augmentés des frais de port figurant sur le site. "GEMA DECORATION" choisit, en tout état de cause, le transporteur. Le destinataire des marchandises devra faire, en cas d'avarie ou de manquant, toutes les constatations nécessaires auprès du transporteur, il devra en informer "GEMA DECORATION" dans les 48 h.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées par écrit, dans les 8 jours de l'arrivée des produits, à l'adresse figurant sur le site.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Prix

Le tarif applicable aux marchandises commandées est celui figurant sur le bon de commande de l'acheteur au jour de la commande. Tous les règlements se font en euros.

 

Règlement

Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande.Trois possibilités de règlement s'offrent à vous :

 

  • Le paiement Paypal et carte bancaire

- Si vous possédez un compte Paypal ou une carte bancaire, vous pourrez l'utiliser pour le réglement de vos achats via Paypal. Notre site rediregera la transaction sur le site sécurisé de Paypal.

  • Le paiement par chèque

- Votre commande sera traitée à la réception du règlement.

- L'acheteur pourra payer par chèque (mais uniquement dans la devise €). Le chèque est à établir à l’ordre de "GEMMA DECORATION" et à envoyer à l'adresse ci-dessous :

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  • Le virement bancaire

- Votre commande sera traitée à la réception du règlement.

- Le virement est à réaliser sur le compte dont les informations sont données lors de votre commande.

 

Clause de réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées à l'acheteur resteront la propriété de "GEMMA DECORATION" jusqu'à complet paiement de leur prix, ceci conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, ainsi qu'aux articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'au complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur, des revendications de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

 

Stock disponible

Les produits figurant sur le catalogue ne pourront être commandés que dans la limite des stocks disponibles.

 

Données nominatives

Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par "GEMMA DECORATION" et lui sont destinées. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données collectées.

 

Toute demande de modification et de rectification devra être adressée à :

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Courriel : contact@gemma-decoration.com

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont dérogatoires, pour ce qu'elles concernent les non-professionnels, aux conditions générales de vente figurant au dos des factures.

 


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